SnapBooksLa réponse courte
Conservez vos reçus professionnels au moins pendant la durée ci-dessous, à compter du point indiqué. Gardez-les plus longtemps si une déclaration a été déposée en retard, fait l’objet d’un contrôle ou concerne un bien que vous possédez encore. Dans le doute, gardez-les : une copie numérique ne coûte presque rien.
Les règles changent et certaines dépendent de votre type d’activité. Vérifiez la source officielle ou demandez à un professionnel avant de détruire des documents.
Durées minimales de conservation par pays
| Pays | Garder au moins | Détails |
|---|---|---|
| États-Unis | 3 ans | À compter du dépôt de la déclaration. 6 ans si vous avez omis plus de 25 % de vos revenus ; 7 ans pour une créance irrécouvrable ou des titres sans valeur ; au moins 4 ans pour les documents de taxes sur les salaires. (IRS) |
| Royaume-Uni | 5 ans | Indépendants : au moins 5 ans après la date limite de déclaration du 31 janvier pour l’année fiscale. Sociétés (limited) : 6 ans à compter de la fin de l’exercice. (GOV.UK) |
| Canada | 6 ans | À compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent. Plus longtemps pour certains, comme ceux des biens à long terme. (ARC) |
| Australie | 5 ans | À compter de la date où vous avez établi ou obtenu le document, ou réalisé l’opération, selon la plus tardive. Les sociétés doivent les garder 7 ans selon l’ASIC. (ATO) |
| Allemagne | 8 ans | Pièces comptables comme les reçus et factures (depuis 2025) ; 10 ans pour les livres et comptes annuels ; 6 ans pour la correspondance commerciale. À compter de la fin de l’année civile. (IHK Berlin) |
| France | 10 ans | Documents comptables et pièces justificatives selon le Code de commerce. L’administration fiscale peut contrôler les 6 dernières années. (BOFiP) |
| Espagne | 6 ans | Livres, factures et justificatifs selon le Code de commerce (article 30), à compter de la dernière écriture. La prescription fiscale est de 4 ans. |
| Italie | 10 ans | À compter de la dernière écriture (Code civil, article 2220), et plus tant qu’un contrôle fiscal engagé dans ce délai reste ouvert. (Brocardi) |
| Pays-Bas | 7 ans | Les données de base, factures comprises ; 10 ans pour les documents relatifs aux biens immobiliers. (Belastingdienst) |
| Pologne | 5 ans | À compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’échéance de paiement de l’impôt est passée. (biznes.gov.pl) |
| Japon | 7 ans | Livres et la plupart des reçus en déclaration « bleue » ; 5 ans pour des documents comme les devis et bons de livraison. À compter du lendemain du 15 mars de l’année suivante. (Agence nationale des impôts) |
| Corée du Sud | 5 ans | À compter de la date limite légale de déclaration de la période ; 7 ans pour les opérations à l’étranger (loi-cadre sur les impôts nationaux, article 85-3). |
| Inde | 6 ans | Livres pour l’impôt sur le revenu : 6 ans à compter de la fin de l’année d’imposition concernée (Rule 6F ; les nouvelles règles de l’Income-tax Act 2025 peuvent changer cela). Documents GST : 72 mois à compter de l’échéance de la déclaration annuelle. (Income Tax Department) |
| Pakistan | 6 ans | Après la fin de l’année fiscale (Income Tax Ordinance 2001, section 174), et plus tant qu’une procédure est en cours. (FBR) |
| Indonésie | 10 ans | Livres, registres et justificatifs, conservés en Indonésie (loi générale sur les impôts KUP, article 28(11)). (DJP) |
| Malaisie | 7 ans | Des registres suffisants de l’activité selon l’Income Tax Act 1967 (section 82A). (LHDN) |
| Philippines | 5 ans | Livres de comptes et documents comptables, selon les règles de l’Ease of Paying Taxes Act (RR 7-2024). (Synthèse de Grant Thornton) |
| Brésil | 5 ans | En général, pour les factures (y compris les fichiers XML de NF-e) et les documents comptables, comme le délai de contrôle de 5 ans de l’administration fiscale. Certains documents plus longtemps. |
| Mexique | 5 ans | À compter de la date de dépôt (ou d’échéance) des déclarations concernées (Code fiscal fédéral, article 30). Le Code de commerce fixe 10 ans pour les registres commerciaux. |
| Émirats arabes unis | 7 ans | Documents d’impôt sur les sociétés, après la fin de la période d’imposition. (Federal Tax Authority) |
| Chine | 30 ans | Pièces comptables, y compris les reçus originaux (mesures de gestion des archives comptables, 2015). (gov.cn) |
Gardez-les plus longtemps si…
- Une déclaration a été déposée en retard. Le délai commence souvent au dépôt, pas à la date limite (au Canada, par exemple).
- Un contrôle, une vérification ou un recours est en cours. Gardez tout ce qui concerne cette année jusqu’à sa clôture.
- Le document concerne un bien que vous possédez encore, comme un véhicule ou du matériel. Gardez-le tant que vous le possédez, puis pendant la durée de conservation après la vente.
- Vous reportez des déficits. Gardez les documents qui montrent l’origine du déficit.
Les copies numériques comptent en général
La plupart des administrations fiscales acceptent les reçus scannés ou photographiés si la copie est complète et lisible. L’administration fiscale néerlandaise, par exemple, permet de garder les factures scannées sous forme numérique tant que leur authenticité est préservée, et le dispositif Making Tax Digital du HMRC repose sur des registres numériques. Vérifiez les conditions dans votre pays.
SnapBooks conserve l’image du reçu avec chaque dépense, pour que le justificatif reste attaché au montant. Avec Pro et Team, les reçus sont conservés tant que vous avez votre compte. L’offre gratuite garde les reçus 90 jours : exportez-les (PDF, CSV ou Excel) ou passez à une offre payante pour les garder plus longtemps.
Questions fréquentes
Dois-je garder le reçu papier si j’ai une photo ?
Dans la plupart des pays, une copie numérique nette et complète est acceptée. Certains pays posent des conditions : vérifiez la source officielle du vôtre avant de jeter le papier.
Quand commence la durée de conservation ?
Cela dépend du pays : à la date du dépôt (États-Unis), à la date limite de déclaration (Royaume-Uni, Corée du Sud), à la fin de l’année d’imposition (Canada, Pakistan) ou à la fin de l’année civile (Allemagne, Pologne). Le tableau indique le point de départ de chacun.
Combien de temps SnapBooks garde-t-il mes reçus ?
Avec Pro et Team, tant que vous avez votre compte. L’offre gratuite garde les reçus 90 jours, et SnapBooks vous prévient par e-mail avant toute suppression pour que vous puissiez les exporter ou changer d’offre.